MENTIONS LÉGALES
Politique de confidentialité
Application mobile ACE Connect
Entrée en vigueur le 18 avril 2026 · Version 1.00
La version anglaise fait foi. Les traductions sont fournies à titre indicatif.
1. Introduction
La présente politique de confidentialité explique comment African Clean Energy (« ACE », « nous » ou « notre ») collecte, utilise, partage et protège vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'application mobile ACE Connect (l'« Application »). En utilisant l'Application, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.
« ACE » désigne dans la présente politique ACE Energy Holdings BV (société de droit néerlandais) ainsi que ses filiales et entités opérationnelles locales en Ouganda, au Kenya, au Lesotho, au Cambodge, au Sénégal et sur les autres marchés où l'Application est disponible. Chacune de ces entités peut avoir accès à vos données aux fins exposées ci-dessous.
2. Informations que nous collectons
2.1 Informations que vous fournissez
- Nom complet, date de naissance et genre
- Numéro de téléphone et numéro de contact alternatif
- Numéro de pièce d'identité nationale (lorsqu'il est requis pour la vérification de solvabilité)
- Lieu de résidence et lieu de vente (coordonnées GPS)
- Photographie et signature (recueillies au point de vente)
- Preuve d'achat et informations contractuelles
2.2 Informations collectées depuis votre cuiseur
- Numéro de série du cuiseur et identifiant du contrôleur
- Données d'usage du cuiseur : heures de ventilation, sessions de cuisson, horodatages de synchronisation
- État du crédit et version du micrologiciel
- Journaux de diagnostic
2.3 Informations collectées automatiquement
- Identifiants de l'appareil (IMEI, identifiant d'installation Firebase)
- Version de l'Application et version du système d'exploitation
- Type de connexion réseau (utilisé pour l'acheminement en accès gratuit)
- Rapports de plantage et mesures de performance
- Jetons de notification push
2.4 Informations de paiement
- Références des transactions mobile money (montant, date, opérateur, numéro de téléphone masqué)
- Historique de remboursement du crédit
- Historique des commandes de combustible
Nous ne collectons pas et ne conservons pas votre code PIN mobile money ni vos identifiants de compte complets. Les paiements sont traités directement par votre opérateur mobile money.
3. Pourquoi nous collectons ces informations
| Finalité | Données utilisées |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte client | Nom, téléphone, pièce d'identité, photographie, signature |
| Gérer votre crédit et traiter les remboursements | Contrat de crédit, historique de paiement, pièce d'identité |
| Permettre le fonctionnement et le diagnostic du cuiseur | Numéro de série, données d'usage, état du crédit |
| Livrer les commandes de combustible | Téléphone, localisation, historique des commandes |
| Calculer et vérifier les crédits carbone | Données d'usage du cuiseur, localisation, identifiant du cuiseur |
| Assurer le service client | Coordonnées, historique des demandes |
| Envoyer des notifications (paiements, combustible, informations générales) | Jeton Firebase, téléphone |
| Améliorer l'Application et corriger les anomalies | Rapports de plantage, analyses, informations sur l'appareil |
| Respecter les obligations légales et réglementaires | L'ensemble des données ci-dessus, selon les besoins |
4. Avec qui nous partageons vos informations
Nous partageons vos informations avec les catégories de tiers suivantes, uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités énoncées à l'article 3 :
| Destinataire | Rôle | Données partagées |
|---|---|---|
| Salesforce (salesforce.com Inc., États-Unis) | Notre plateforme de gestion de la relation client | Toutes les données de compte, de crédit, de paiement et d'usage |
| Google Firebase (Google LLC, États-Unis) | Notifications push, rapports de plantage, analyses | Jetons d'appareil, journaux de plantage, événements d'usage |
| Google BigQuery (Google LLC, États-Unis) | Entrepôt de données analytiques | Données d'usage agrégées des cuiseurs |
| Opérateurs mobile money (dont MTN, Safaricom, Vodacom, Wave, ABA Bank) | Traitement des paiements | Montant de la transaction, référence, téléphone |
| Organismes de financement tiers (comme, par le passé, Kiva Microfunds) | Financement des crédits clients, le cas échéant | Détails du crédit, nom, photo, localisation, témoignage |
| Registres de crédits carbone (tels que Gold Standard) | Certification des crédits carbone | Données d'usage agrégées et localisation |
| Filiales et entités opérationnelles locales d'ACE | Vente, maintenance et assistance locales | Toutes les données de compte et de service pertinentes |
Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des annonceurs ni à des courtiers en données.
Nous pouvons également divulguer vos informations lorsque la loi ou une décision de justice l'exige, ou pour protéger nos droits.
5. Transferts internationaux de données
Vos données sont traitées et stockées dans plusieurs pays, notamment aux Pays-Bas, aux États-Unis et dans le pays où vous avez acheté votre cuiseur. Lorsque vos données sont transférées hors de votre pays, nous nous appuyons sur des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types et les politiques de confidentialité de nos sous-traitants.
6. Durée de conservation de vos données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que vous demeurez client d'ACE, y compris pendant la durée d'un crédit en cours, d'une relation d'entretien du cuiseur ou d'une participation au programme carbone. Après la fin de la relation client, nous pouvons continuer à conserver vos données lorsque la loi l'exige (par exemple au titre des obligations de conservation des documents comptables), après quoi nous les supprimerons ou les anonymiserons.
7. Comment nous protégeons vos données
Nous appliquons des mesures conformes aux normes du secteur pour protéger vos données, notamment :
- Connexions chiffrées entre l'Application et nos serveurs (HTTPS/TLS)
- Contrôles d'accès et authentification de notre personnel
- Revues de sécurité régulières de nos plateformes
- Contrôles de sécurité physiques et numériques chez nos sous-traitants
Aucun système n'est parfaitement sûr. Si nous avons connaissance d'une violation affectant vos données, nous vous en informerons conformément à la loi applicable.
8. Vos droits
Selon votre pays, vous pouvez disposer des droits suivants :
- Accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet
- Faire rectifier des données inexactes
- Faire supprimer vos données (sous réserve de nos obligations légales de conservation)
- Limiter certains traitements ou vous y opposer
- Faire porter vos données vers un autre prestataire
- Retirer un consentement précédemment donné
- Introduire une réclamation auprès de votre autorité nationale de protection des données
Pour exercer ces droits, contactez-nous aux coordonnées figurant à l'article 13. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
9. Enfants
L'Application n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants. Si vous pensez qu'un enfant nous a communiqué des informations personnelles, veuillez nous contacter et nous les supprimerons.
10. Crédits carbone et vos données d'usage
L'Application a notamment pour finalité de permettre la génération de crédits carbone vérifiés à partir de votre utilisation du cuiseur ACE One. En achetant un cuiseur ACE et en utilisant l'Application, vous cédez à ACE les droits sur les crédits carbone générés par votre usage du cuiseur, dans les conditions prévues par votre contrat d'achat et par nos conditions générales relatives au combustible. Ces crédits sont vendus à des tiers et leur produit finance la poursuite des activités d'ACE, y compris la distribution de cuiseurs et de combustible. Vos données d'usage sont partagées avec les registres carbone sous une forme conforme aux exigences de ces registres.
11. Versions linguistiques
La présente politique de confidentialité est publiée en anglais, qui en est la version faisant foi. Des traductions en français, portugais, khmer, sesotho et dans d'autres langues peuvent être fournies à titre indicatif dans l'Application ou sur notre site web. En cas de divergence entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaut.
12. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. Les modifications importantes seront signalées dans l'Application et la dernière version sera toujours disponible sur notre site web. La poursuite de l'utilisation de l'Application après une modification vaut acceptation de la politique mise à jour.
13. Nous contacter
African Clean Energy
E-mail : info@africancleanenergy.com
Site web : https://africancleanenergy.com
Pour toute question de protection des données propre à votre pays, vous pouvez également contacter votre autorité nationale de protection des données.